Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site nicolasmouret.com entre Nicolas Mouret et toute personne effectuant un achat sur le site.

1. Le vendeur

Nicolas MOURET
Micro-entreprise

SIRET : 878 489 103 00019

2 rue de France
83690 Villecroze – France

E-mail : nicolasmouret.at@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

Chaque pièce est unique. De légères variations de dimensions, de forme, de couleur, de texture, d’émail ou de cuisson sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le contrat est conclu à compter de l’envoi de l’e-mail confirmant l’acceptation de la commande.

Nicolas Mouret se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est sécurisé et réalisé via Stripe. Selon les options proposées lors de la commande, le règlement peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal.

Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par Nicolas Mouret.

5. Fabrication et expédition

Les produits disponibles en stock sont généralement expédiés sous 7 jours ouvrés.

Les créations réalisées sur commande nécessitent un délai minimum de 4 semaines, auquel s’ajoute le délai d’expédition.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction de la charge de l’atelier, des temps de fabrication ou d’événements indépendants de la volonté du vendeur.

Les commandes sont expédiées par La Poste – Colissimo.

Le client est responsable des informations de livraison communiquées lors de la commande.

6. Livraison

Les risques sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler rapidement toute anomalie accompagnée de photographies.

Les modalités détaillées de livraison, de retour et de remboursement sont disponibles dans la page « Livraison, retours & remboursements ».

7. Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, soigneusement emballés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un choc, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale.

9. Responsabilité

Les caractéristiques propres à une fabrication artisanale ne peuvent être assimilées à des défauts de fabrication.

La responsabilité de Nicolas Mouret ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de casse après livraison ou d’événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, photographies, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Nicolas Mouret.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Nicolas Mouret afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

E-mail : litiges@cm2c.net

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.